Taxe Sur Le Chiffre Daffaires Non Récupérables

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77 du livre des procédures fiscales lpf en cas de vérification simultanée des taxes sur le chiffre daffaires et taxes assimilées de limpôt sur le revenu ou de limpôt sur les sociétés le supplément de taxes sur le chiffre daffaires et taxes assimilées afférent à un exercice donné.

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Parmi les impositions sur le chiffre daffaires la tva représente la part du lion. Art208 lf2013 les personnes visées à larticle 207 ci dessus soumises à lim pôt sur les sociétés ou à lirpp quelles soient ou non immatriculées sont redevables de la tva si le chiffre daffaires hors taxes sétablit à 60000000 fcfa. Notre site internet utilise des cookies. Création dès 25 ht.

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