Maintien De Salaire Accident De Travail Batiment

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Il a eu un accident sur avril sur le bulletin de paie davril vous faites un bulletin normal.

Maintien de salaire accident de travail batiment. Maintien des garanties collectives. En savoir plus sur la. Votre convention collective du batiment ne vous impose pas la subrogation. Aucun article 000 ht.

Salaires lorraine salaires lorraine. Sous réserve de dispositions plus favorables de la convention collective le salarié doit justifier dau moins un an dancienneté dans lentreprise pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires ou du maintien du salaire. Dans les 10 dernières années précédant le jour où se produit larrêt de travail. Si votre secteur fait le maintien de salaire.

Maintien de salaire en cas darrêt de travail dun salarié ouvrier du bâtiment. Par contre jai entendu dire quil fallait maintenir le salaire en cas daccident de travail même si on na pas les. Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle inférieur ou. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique maintien salaire de votre convention collective batiment ouvriers sur légisocial.

Si vous êtes etam ou cadre dans le btp votre salaire est maintenu à 100 et la subrogation est obligatoire. Il ny a pas de délai de carence pour le maintien du salaire en cas daccident du travail dans le btp. Au mois cette rémunération est indépendante pour un horaire de travail. Un contrat qui prévoit la prise en charge de ce complément de salaire.

Lancienneté est calculée au premier jour darrêt de travail. Le plus avantageux pour le salarié étant applicable. En cas darrêt de travail pour cause daccident du travail vous avez droit à des indemnités versées par votre cpam. Pour lapplication des dispositions de larticle 6121 par ancienneté dans.

Arrêt de travail pour maladie ou accident. Région lorraine salaire région lorraine. Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle supérieur à 30 jours vous percevez 100 du salaire brut mensuel. Les dispositions relatives au maintien de salaire par lemployeur en cas darrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont prévues par le code du travail et la convention collective.

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