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Loi 70 9 du 2 janvier 1970 art 1 1. La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues dintérêt général. 53 2065 n 6 1605 o géographie plus grande ville dublin note 1 superficie totale 70 273 km 2 classé 117 e superficie en eau 2 fuseau horaire utc utc0000 heure dété. Loi n 65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis version consolidée au 30 décembre 2018. I sous réserve des articles l.

N 3679 assemblée nationale. Constitution du 4 octobre 1958. 300 2 dudit code sont tenues de communiquer dans le respect de la loi n 78 17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique aux fichiers et aux libertés les. Conferatur cic codex iuris canonici code de droit canonique const.

114 8 du même code les administrations mentionnées au premier alinéa de larticle l. La politique forestière prend en compte les fonctions économique environnementale et sociale des forêts et participe à laménagement du territoire en vue dun développement durable. In articulo aas acta apostolicae sedis ad 1um in responsione ad 1 argumentum ad 2um in responsione ad 2 argumentum et ita porro c. En raison de la diminution du nombre de transactions en 2012 la principale fédération du secteur la fnaim anticipe une perte de 5 000 postes sur les près de 80 000 en transaction 7.

Chapitre ou in corpore articuli chap. Le présent projet de loi portant évolution du logement de laménagement et du numérique délibéré en conseil des ministres après avis du conseil détat sera présenté à lassemblée nationale par le ministre de la cohésion des territoires qui sera chargé den exposer les motifs et den soutenir la discussion. Les activités concernant les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70 9 du 2 janvier 1970 dite loi hoguet et de son décret dapplication du 20 juillet 1972.

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