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La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire brochure jo n 3301 idcc 2098 sapplique à toutes les entreprises de téléservices effectuant des travaux de secrétariat transfert de données réception ou émission dappels de traduction aux centre daffaires aux palais des congrès.

Convention collective du 18 avril 2002 démission. Convention collective nationale des tãlãcommunications. Signée le 21 mai 2010. La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225. Que prévoit lavenant de 2017 concernant le salaire minimum.

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à linitiative du seul salarié. Convention collective du 18 avril 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées. Il a pour inconvénient de le priver ensuite dindemnités de chômage ce qui nest pas le cas sil opte pour une rupture conventionnelle acceptée par son employeur. Pendant une période dactivité partielle lemployeur verse au salarié en arrêt de travail dans les conditions prévues aux articles 20 et 23 de la convention collective nationale du notariat une somme équivalente au salaire brut quil aurait perçu pour les heures quil aurait travaillées sil navait pas été en arrêt de travail.

Convention collective de la branche de laide de laccompagnement des soins et des services a domicile. Article 1er sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ dapplication de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956 les dispositions de. Agréée le 3 octobre 2011 jo du 12 octobre 2011 etendue le 23 décembre 2011 jo du 29 décembre idcc n2941. Laccord du 28 juin 1994 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée à lexclusion des alinéas 8 9 10.

Par le présent accord de branche les signataires créent la convention collective nationale des télécommunications. Généralités et texte de la convention collective de la restauration collective. Convention collective nationale du 18 avril 2002 convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002.

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