Convention Collective De La Securite Privée

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La convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 aussi appellé convention collective 1090 convention collective automobile ou encore convention collective nationale des services de lautomobile commerce et réparation de lautomobile du.

Convention collective de la securite privée. Gpmse partenaire de security safety meetings. On peut lacheter en librairie. Législation sociale documentation professionnelle. Textes légaux et réglementaires régissant les activités de sécurité privée.

Entreprises offrant des services de surveillance de sécurité dintervention incendie dassistance aux personnes protection rapprochée etc. La convention collective prévention et sécurité régit les rapports entre les agents de sécurité et les sociétés de sécurité privée. Cest lactivité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants.

Une convention collective est consultable sur le lieu de travail sur internet et dans les direccte. Convention collective de la branche de laide de laccompagnement des soins et des services a domicile. Nous vous présentons les barèmes des salaires minima dans ce secteur revalorisés justement de 1. Statut du personnel dencadrement convention collective nationale du 19 mars 1976dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident professionnel ou non professionnel ou pour.

Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective. Chaque activité est associée à un code ape activité principale de lentreprise qui est un indice pour déterminer la convention applicable. Employé polyvalent de restauration aide de cuisine hôtesse de caisse de libre service serveur en restauration cuisinier maître dhôtel chef de cuisine responsable de restauration collectivité. Agréée le 3 octobre 2011 jo du 12 octobre 2011 etendue le 23 décembre 2011 jo du 29 décembre idcc n2941.

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