Attestation De Provenance De Fonds établie Par La Banque émettrice Du Virement

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Je ne sais plus quel article de loi dit que le notaire doit sassurer de la provenance des fonds les seuls ennuis que jai pu rencontrer dans cette configuration sont une obligation pour la banque turque émettrice du virement sur le compte du notaire de prouver lorigine des fonds.

Attestation de provenance de fonds établie par la banque émettrice du virement. La vente doit avoir eu lieu au maximum six mois avant la date de réalisation de lopération dassurance. Le numéro et le titulaire du compte crédité la date de lopération. Pour la procédure il faut dabord faire le virement de la somme puis faire votre demande dattestation de provenance de fonds par téléphone. Le notaire lui a demandé daccompagner le virement pour son apport dune attestation de provenance émise par la banque.

Me renseignant en ce moment pour préparer mon pvt 2011 je passe à la banque postale pour en savoir plus sur les attestations de fonds. Le justificatif doit être accompagné soit dun chèque de notaire soit dune copie de lordre de virement émis par le notaire soit dune attestation du. Par contre la banque postale refuse de fournir une attestation de provenance de fond que. En lui communiquant notre identité bancaire complète que nous avons jointe à notre appel de fonds.

Cel pel copie de la situation du compte avant clôture. Tout est ok pour signer lacte définitif. Ce justificatif vous sera demandé lors du rendez vous. Vous pouvez établir vous même lattestation de lorgine des fonds.

Copie de lacte notarié de vente ou attestation de vente signée par le notaire. Sans oublier de faire remplir par votre banque une attestation dorigine de fonds conforme au modèle ci dessous. Pour faire votre demande il faudra que les fonds aient été débités. Le montant et la date de transfert des fonds sur le compte compte à terme souscripteur adhérentcompte sur livret.

Aucune agence nest autorisée à me signer une attestation de fonds. Du coup je vais à mon centre financer et là surprise. Lattitude explicite du notaire est que lattestation par la banque est indispensable et que nimporte quel autre document relevés etc nest pas acceptable. Dans le courrier que je viens de recevoir le notaire me demande daller voir ma banque pour quelle me fournisse les justificatifs de provenance des fonds permettant de financer mon acquisition.

On minforme que ça doit se faire dans mon centre financier. Bonjour mon amie va signer lacte final dachat de son appartement dans une semaine.

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